Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NALYA INVEST propose à la vente, via le site Tres'Or accessible à l’adresse www.tresormbimbe.fr, des produits numériques, notamment des programmes de force et des programmes alimentaires.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les produits et services proposés sur le site sont vendus par :
NALYA INVEST
SASU au capital de 100 euros
Siège social : 10 Rue Robert Fedon, 91220 Brétigny-sur-Orge
SIREN : 985 184 282
SIRET : 985 184 282 00012
RCS d’Évry
TVA intracommunautaire : FR09985184282
Président : Nolan BRILLANT
E-mail : nolan@nalyaproductions.com
Téléphone : 07 67 26 16 05
Le site est édité et exploité par :
KRYPTON HOLDING
SASU au capital de 100 euros
Siège social : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIREN : 993 945 690
SIRET : 993 945 690 00010
RCS de Paris
Président : Christopher OLONGE TSHOMBA
E-mail : kryptonholding.contact@gmail.com
3. Produits proposés
Le site propose actuellement à la vente des produits numériques, notamment :
-
programmes de force ;
-
programmes alimentaires.
Ces produits sont fournis sous format digital. Selon le produit concerné, l’accès peut prendre la forme :
-
d’un lien de téléchargement transmis par e-mail ;
-
d’un accès par lien ;
-
d’un accès à un espace membre ;
-
ou d’une combinaison de ces modalités.
NALYA INVEST se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des produits physiques ou de nouveaux formats d’accès.
4. Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, dans la fiche de chaque programme, avant la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des informations relatives au contenu, à la nature du produit, à ses modalités d’accès, à son prix et, le cas échéant, à ses conditions particulières d’utilisation.
5. Zone géographique de vente
Les produits sont proposés à la vente à une clientèle internationale.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise affichée selon l’emplacement du client ou les paramètres du site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
NALYA INVEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Commande
La commande est considérée comme définitivement formée lorsque :
-
le client a vérifié le détail de sa commande ;
-
le client a accepté les présentes CGV ;
-
le paiement a été validé.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
NALYA INVEST se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du site, de litige antérieur non résolu ou de motif légitime.
8. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Shop Pay ;
-
et tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
9. Livraison des produits numériques
Les produits vendus sur le site étant des produits numériques, il n’y a aucune livraison physique.
Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement un e-mail contenant les informations d’accès à son programme, notamment sous la forme d’un lien de téléchargement.
Selon le programme acheté, le client peut également bénéficier d’un accès à un espace membre, immédiatement ou ultérieurement selon les modalités précisées sur la fiche produit.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses dossiers de courriers indésirables ou promotions.
En cas de non-réception de l’e-mail d’accès dans un délai raisonnable après paiement, le client est invité à contacter le support à l’adresse :
nolan@nalyaproductions.com
ou
kryptonholding.contact@gmail.com
Délai indicatif de réponse : sous 3 jours ouvrés.
10. Compte / espace membre
Pour certains produits, un espace membre peut être mis à disposition.
Le client s’engage à conserver confidentiels ses identifiants d’accès et à ne pas les partager avec des tiers.
Toute utilisation frauduleuse, partagée, détournée ou abusive de l’accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de cet accès, sans remboursement, sous réserve des droits légaux applicables.
11. Droit de rétractation
Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Les produits proposés sur le site étant des contenus numériques fournis sans support matériel, une exception au droit de rétractation peut exister lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de commencement d’exécution avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
En l’état du parcours de commande du site, l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après paiement. Le client est invité à contacter le support pour toute question relative à l’exercice de ses droits. Les droits légaux du consommateur restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
12. Politique “satisfait ou remboursé”
Indépendamment des droits légaux éventuellement applicables, NALYA INVEST propose une garantie commerciale dite « satisfait ou remboursé », sous réserve que le client démontre avoir effectivement exécuté le programme à la lettre.
Conditions de la demande
La demande de remboursement ne peut être formulée qu’à l’issue complète de la durée d’application du programme concerné, telle qu’indiquée dans le programme acheté.
La demande doit être adressée par e-mail à : nolan@nalyaproductions.com
Le client devra joindre tout élément utile permettant de démontrer :
-
l’achat du programme ;
-
le suivi réel, sérieux et complet du programme ;
-
le respect des consignes prévues ;
-
des photos avant / après ;
-
et tout justificatif raisonnablement demandé par NALYA INVEST pour évaluer la demande.
Cas exclus
Sont notamment exclus de cette garantie :
-
le simple changement d’avis ;
-
un programme commencé partiellement ;
-
l’absence de preuve ;
-
l’absence de suivi sérieux du programme ;
-
tout usage non conforme au programme.
La garantie commerciale est appréciée au cas par cas par NALYA INVEST.
13. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
fournir des informations exactes lors de la commande ;
-
utiliser les produits conformément à leur destination ;
-
ne pas transmettre, partager, revendre, reproduire, publier ou diffuser les contenus numériques achetés sans autorisation ;
-
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des espaces membres ;
-
respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou accessibles via le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable, sauf mention expresse contraire.
15. Responsabilité
NALYA INVEST et KRYPTON HOLDING ne sauraient être tenues responsables :
-
d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
-
d’une incompatibilité technique liée à l’équipement du client ;
-
d’une interruption temporaire du site, de l’espace membre ou des services ;
-
d’un dysfonctionnement imputable à un tiers, à un prestataire ou à un réseau de communication ;
-
d’un cas de force majeure ;
-
ou de l’absence de résultats lorsque le produit n’a pas été utilisé correctement, suffisamment ou dans des conditions adaptées.
Les programmes commercialisés ne constituent pas une prestation médicale, paramédicale ou thérapeutique.
Le client demeure responsable de vérifier, en fonction de sa situation personnelle, de son état de santé, de ses besoins, de ses capacités physiques ou nutritionnelles, que le programme acheté lui convient.
16. Support client
Le support client est assuré par NALYA INVEST avec l’appui de KRYPTON HOLDING.
Le client peut contacter le support aux adresses suivantes :
Délai indicatif de réponse : sous 3 jours ouvrés.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de NALYA INVEST, de KRYPTON HOLDING ou de leurs prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.
19. Modification des CGV
NALYA INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement le support afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès de NALYA INVEST, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
